Philippe Ducluzeau
31 nominations au Journal Officiel
31
Total
13
Années actives
4
Promotions
25
Délégations
0
Distinctions
3
Organisations
Nominations par année
Organisations
2023
2 nominationsDésignation
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Nomination
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe suivants
Inspecteur généralÉducation, du sport et de la recherchesuivants
Début1 août 2023
2020
2 nominationsNomination
administrateur civil
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Inspecteur généralÉducation, du sport et de la recherche
Nomination
administrateur civil
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Inspecteur généralÉducation, du sport et de la recherche
2016
2 nominationsDélégation
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP) exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses, et
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP), exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses et
dans la limite de leurs attributions respectives A
2015
4 nominationsDélégation
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
DélégationPremier président
Délégation
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
Délégation
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
DélégationPremier président
Délégation
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
2013
2 nominationsDélégation
administrateurs civils
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
Délégation
administrateurs civils
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
2012
5 nominationsDélégation
administrateurs civils
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
Délégation
administrateurs civils
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
Délégation
administrateurs civils
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
Délégation
administrateurs civils
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
Titularisation
dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils
Début1 août 2011
2011
1 nominationDélégation
administrateurs civils
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
2010
2 nominationsNomination
attaché principal d'administration, ministère de la culture et de la communication
administrateur civil stagiaire
Début1 janvier 2011
Délégation
attaché principal d'administration, et à
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
DélégationMinistre chargé de la culture
2009
3 nominationsDélégation
attaché principal d'administration, et à
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »
DélégationMinistre chargé de la culture
Délégation
attaché principal d'administration, et à
au nom du ministre chargé de la culture les actes et décisions dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
DélégationMinistre chargé de la culture
Délégation
au nom du ministre chargé de la culture les actes et décisions dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortissant au périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »
DélégationMinistre chargé de la culture
2008
2 nominationsDélégation
à
au nom du ministre chargé de la culture les actes et décisions dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
DélégationMinistre chargé de la culture
Délégation
à
au nom du ministre chargé de la culture les actes et décisions dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
DélégationMinistre chargé de la culture
2005
2 nominationsDélégation
attaché des services déconcentrés
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite des attributions du bureau du budget et des affaires financières du secrétariat général
DélégationMinistre chargé de la culture
Délégation
dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
2004
3 nominationsDélégation
attaché des services déconcentrés
dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
Délégation
attaché des services déconcentrés, et à
dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
Délégation
attaché des services déconcentrés. »
dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions
2003
1 nominationDélégation
attaché des services déconcentrés. »
dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions