Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Philippe Ducluzeau

31 nominations au Journal Officiel

31

Total

13

Années actives

4

Promotions

25

Délégations

0

Distinctions

3

Organisations

Nominations par année

2003
2004
2005
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2015
2016
2020
2023

2023

2 nominations
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngoulême

Administration

inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe suivants

Inspecteur généralÉducation, du sport et de la recherchesuivants

Début1 août 2023

2020

2 nominations
Administration

administrateur civil

inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe

Sport et de la recherche de 2e classe
Administration

administrateur civil

inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe

2016

2 nominations

administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP) exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses, et

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP), exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses et

dans la limite de leurs attributions respectives A

2015

4 nominations
Administration

administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

DélégationPremier président

administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

DélégationPremier président

administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

2013

2 nominations

Délégation

Administration

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

Délégation

Administration

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

2012

5 nominations
Administration

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

Délégation

Administration

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

Délégation

Administration

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

Administration

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

Titularisation

dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

Début1 août 2011

2011

1 nomination
Administration

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

2010

2 nominations

attaché principal d'administration, ministère de la culture et de la communication

administrateur civil stagiaire

Début1 janvier 2011

Tour extérieur 2010
Administration

attaché principal d'administration, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

2009

3 nominations
Administration

attaché principal d'administration, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »

Délégation

Administration

attaché principal d'administration, et à

au nom du ministre chargé de la culture les actes et décisions dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

Délégation

Administration

au nom du ministre chargé de la culture les actes et décisions dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortissant au périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »

2008

2 nominations

Délégation

Administration

à

au nom du ministre chargé de la culture les actes et décisions dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

Administration

à

au nom du ministre chargé de la culture les actes et décisions dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »

2005

2 nominations
Administration

attaché des services déconcentrés

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite des attributions du bureau du budget et des affaires financières du secrétariat général

dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

2004

3 nominations

attaché des services déconcentrés

dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

attaché des services déconcentrés, et à

dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

attaché des services déconcentrés. »

dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

2003

1 nomination

attaché des services déconcentrés. »

dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions