Robert Badinter

sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel

conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage

sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel

conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage

président de la mission interministérielle pour les droits de l'homme

membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales

président de la mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme

président du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

président du Conseil constitutionnel, président de l'Association pour l'histoire de la justice

membres du Conseil supérieur des archives en raison de leur compétence

à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-I

Université Paris-I

président du Conseil constitutionnel, président de l'association pour l'histoire de la justice

comme membres du Conseil supérieur des archives en raison de leur compétence

président du Conseil constitutionnel, président de l'Association pour l'histoire de la justice

membre du Conseil supérieur des archives au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence