Ronan Guerlot

président de chambre à la cour d'appel de Paris

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires membre titulaire

conseiller référendaire à la Cour de cassation

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour de cassation Conseillers référendaires

magistrat, chef du bureau du droit commercial

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

rapporteur auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Haut Conseil du commissariat aux comptes

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

du ministère des affaires étrangères et européennes conseiller en charge du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises au sein du service des affaires économiques, financières et monétaires de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles

substitut du second grade

Administration centrale Premiers substituts

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2006 (magistrature) Inscrits : 1 074

magistrat, bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice

membres du Conseil supérieur de la coopération I. - Au titre des représentants de l'administration Membres suppléants

juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Forbach

Administration centrale Premiers substituts

auditeur de justice

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juges chargés du service du tribunal d'instance de Forbach

auditeurs de justice Promotion 1998

dans les cadres des officiers de réserve ARMEE DE TERRE II. - ASPIRANTS Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve TRAIN Fraction de contingent 1997/04

Armée de terre

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996