Sylvie Moisson

à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice générale de la justice

magistrate du parquet hors hiérarchie, inspectrice générale de la justice

magistrat chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

procureure générale près la cour d'appel de Lyon

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE Inspectrice générale de la justice

procureure générale près la cour d'appel de Lyon, magistrat du parquet hors hiérarchie

magistrat chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

procureure générale près la cour d'appel de Lyon, magistrat du parquet hors hiérarchie

magistrat chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

procureure générale près la cour d'appel de Lyon. Chevalier du 7 juin 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

procureure générale près la cour d'appel de Lyon, magistrate du parquet hors hiérarchie

afin d'assurer le contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Lyon

procureure générale près la cour d'appel d'Agen

Avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre

procureure générale près la cour d'appel d'Agen

procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre ; 24 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Avocate générale près la cour d'appel de Rouen procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre

magistrate du premier grade

afin d'occuper un emploi de sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrate

sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directrices

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice chargée du casier judiciaire national ; 21 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

magistrate du premier grade

afin d'occuper un emploi de sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrate

sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice

vice-procureure de la République près ledit tribunal

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureure de la République adjointe

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers, suppléante

commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel Angers

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République adjoint

procureur de la République (Morlaix)

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

procureur de la République (Morlaix)

Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

à l'examen probatoire permettant aux sportifs de haut niveau d'entrer au cycle de formation préparatoire au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps de professeur de sport sous réserve de remplir les conditions relatives à l'aptitude médicale et sous réserve d'un engagement à suivre dans sa totalité le cycle de formation