SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Brice Cantin

1 juin 2016·Article JO

NominationAdministrationConseil d'administration

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Emmanuel Acchiardi

1 juin 2016·Article JO

NominationAdministrationConseil d'administration

Institut technologique FCBA

Alain Charrier

1 juin 2016·Article JO

Nomination

GradeDirecteur

CabinetPréfet de l'Essonne

Préfecture d'Essonne

Philip Alloncle

1 juin 2016·Article JO

Nomination

Rémy Schwartz

1 juin 2016·Article JO

RenouvellementAdministrationConseil d'administration Président

Office français de l'immigration et de l'intégration

Jonathan Morice

1 juin 2016·Article JO

CessationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetSecrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

Début1 juin 2016

Jonathan Morice

1 juin 2016·Article JO

CessationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Début1 juin 2016

Nicole Guedj

1 juin 2016·Article JO

Disponibilité

Début1 juin 2016

Fin1 mai 2019

Conseil d'État

Hervé Machi

1 juin 2016·Article JO

Nomination

Duréeun an

Direction des services judiciaires

Antoine Fantozzi

1 juin 2016·Article JO

Cessation

24 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Antoine Fantozzi

1 juin 2016·Article JO

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSaint-Bonnet-le-Château (Loire)

Code département42

Cécile Chabanat-Franchi

1 juin 2016·Article JO

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSaint-Bonnet-le-Château (Loire)

Code département42