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JO
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4 septembre 1992

29 nominations publiées ce jour

1992

20 nominations
Maud Bailly-Turchi
4 septembre 1992·ArticleJO
NominationAdministrationConseil des ministresConseil d'administrationPrésident
Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais
Rémi Toussain
4 septembre 1992·ArticleJO
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Florence Dobelle
4 septembre 1992·ArticleJO
Affectation

Début1 juillet 1992

Duréedeux ans

Guillaume Benoit
4 septembre 1992·ArticleJO
Nomination

Début12 octobre 1992

RemplaceJean-Jacques Ducros

Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
Jean-Yves Carrère
4 septembre 1992·ArticleJO
Réintégration

Début1 octobre 1991

Caisse des dépôts et consignations
Carole Choffey
4 septembre 1992·ArticleJO
Nomination

Nom alternatifBoisson

Remplace

Jean Geoffroy
4 septembre 1992·ArticleJO
RadiationAdministration

CorpsAdministrateurs civils

Inspecteur généralAdministration de l'éducation nationale

Début1 avril 1992

Ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Michel-Jacques David
4 septembre 1992·ArticleJO
CessationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre de l'industrie

Jean-Marie Sepulchre
4 septembre 1992·ArticleJO
Nomination
Cour de discipline budgétaire et financière
Alain Le Foulon
4 septembre 1992·ArticleJO
Nomination
Cour de discipline budgétaire et financière
Serge Lasvignes
4 septembre 1992·ArticleJO
Nomination
Cour de discipline budgétaire et financière
Christophe Devys
4 septembre 1992·ArticleJO
Nomination
Cour de discipline budgétaire et financière
Jean-Pierre Auger
4 septembre 1992·ArticleJO
Nomination
Cour de discipline budgétaire et financière
Dominique Malegat-Mely
4 septembre 1992·ArticleJO
Nomination
Cour de discipline budgétaire et financière
Laurence Fradin
4 septembre 1992·ArticleJO
Nomination
Cour de discipline budgétaire et financière
Jean-François Seiller
4 septembre 1992·ArticleJO
NominationPréfectoralConseil des ministresPréfet
Préfecture de l'Eure
Gérard Guiter
4 septembre 1992·ArticleJO
NominationPréfectoralConseil des ministresPréfet
Préfecture du Loir-et-Cher
Eric Perinelli(François, Christophe)
4 septembre 1992·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSavigny-sur-Orge (Essonne)

Code département91

Gilles Lauriau(Michel, Max)
4 septembre 1992·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeParis (Paris)

Code département75

Yvane Falque(Dominique, Marie-Claude)
4 septembre 1992·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifMarmorat

Résidence notarialeParis (Paris)

Code département75