Christophe Devys

président adjoint

dans les mêmes conditions

Conseil d'État

président de section

président titulaire de la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens et président titulaire de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

président de section

à faire valoir ses droits à la retraite président de section

Conseil d'État

président de section

à faire valoir ses droits à la retraite président de section

Conseil d'État

président de section au Conseil d'Etat

membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

président de section au Conseil d'Etat

membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

président adjoint

dans les mêmes conditions

Conseil d'État

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de section au Conseil d'Etat

membres de la Cour supérieure d'arbitrage président titulaire

président de la section sociale

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale

Conseil d'État

président de la section sociale

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale

Conseil d'État

conseiller d'Etat

président de la section sociale du Conseil d'Etat

Conseil d'État

conseiller d'Etat

président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2022, en sa qualité de président de la mission d'inspection des juridictions administratives

conseiller d'Etat, président de la mission d'inspection des juridictions administratives

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel I. - Membres de droit

conseiller d'Etat

président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2021, en sa qualité de président de la mission d'inspection des juridictions administratives

conseiller d'Etat, président de la mission d'inspection des juridictions administratives

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel I - Membres de droit

conseiller d'Etat

président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2020, en sa qualité de président de la mission d'inspection des juridictions administratives

conseiller d'Etat

président de la mission d'inspection des juridictions administratives

Conseil d'État

conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

Conseil d'État

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

Conseil d'État

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

Conseil d'État

directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France

aux fonctions

conseiller d'Etat, président

membres du comité de sélection

conseiller d'Etat, président

membres du comité de sélection

conseiller d'Etat, président

membres du comité de sélection

conseiller d'Etat

auprès de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France directeur général

Agence régionale de santé d'Ile-de-FranceConseil d'État

conseiller d'Etat

directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France

conseiller d'Etat

à la mise à disposition du Premier ministre

Conseil d'État

conseiller social

conseiller auprès du Premier ministre, conseiller social

conseiller d'Etat

du Premier ministre conseiller social

Conseil d'État

au cabinet du Premier ministre Conseiller social

au cabinet du Premier ministre Conseiller social

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)Conseil d'État

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat, et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)Conseil d'État

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléants

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)Conseil d'État

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléants

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes

Conseil d'État

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléant

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 hors taxes

Conseil d'État

conseiller d'Etat

secrétaire général du Conseil d'Etat

Conseil d'État

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

Conseil d'État

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur auprès de la Cour supérieure d'arbitrage

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Conseil d'État

directeur du cabinet

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du susvisé

conseiller technique au cabinet du Permier ministre

directeur du cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du susvisé

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat

Conseil d'État

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

Conseil d'État

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre maître des requêtes au Conseil d'Etat

Cabinet du Premier ministreConseil d'État

maître des requêtes au Conseil d'Etat

de longue durée auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris directeur de cabinet du directeur général

Assistance publique-hôpitaux de ParisConseil d'État

auditeurs de 1re classe

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier et deuxième tours intérieurs)

Conseil d'État

auditeur au Conseil d'Etat

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

Conseil d'État

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

Conseil d'État