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5 décembre 2004

1 223 nominations publiées ce jour

2004

20 nominations
Philippe Sardin
5 décembre 2004·ArticleJO
NominationAdministrationÉcoleConseil d'administration
École nationale supérieure d'architecture de Lyon
Laurent Aubert
5 décembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen
Irène Nogre
5 décembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifAubert

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen
Nicole Briot
5 décembre 2004·ArticleJO
Reconduction

Début27 mai 2004

Duréetrois ans

Commission de contrôle du Mobilier national
Antoine Pioux
5 décembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles
Antoine Pioux
5 décembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles
Brigitte Couesnon
5 décembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifPlanque

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles
Brigitte Couesnon
5 décembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifPlanque

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles
Jean-Louis Boué
5 décembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse
Jean-Louis Boué
5 décembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse
Dominique Gayet
5 décembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratJuge

Cour d'appel de Saint-Denis
Dominique Gayet
5 décembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratJuge

Cour d'appel de Saint-Denis
Elisabeth Bonnet
5 décembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

Cour d'appel de Rouen
Elisabeth Bonnet
5 décembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

Cour d'appel de Rouen
Michel Melin
5 décembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

MagistratJuge

Cour d'appel de Reims
Michel Melin
5 décembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

MagistratJuge

Cour d'appel de Reims
Alain Priollaud
5 décembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers
Alain Priollaud
5 décembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers
André Huguet
5 décembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers
André Huguet
5 décembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers