Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

13 janvier 2017

1 111 nominations publiées ce jour

2017

20 nominations

Marc-Paul Luciani

13 janvier 2017·Article JO

Nomination

Début16 janvier 2017

Fin15 janvier 2022

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)

Christelle Cossin

13 janvier 2017·Article JO

Nomination

Début16 janvier 2017

RemplaceCéline Perazzio

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude

13 janvier 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

13 janvier 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

13 janvier 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

François Pupponi

13 janvier 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

13 janvier 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

13 janvier 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Christophe Borgel

13 janvier 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

13 janvier 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Jean-Marie Vanlerenberghe

13 janvier 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Jean-Louis Tourenne

13 janvier 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

13 janvier 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Michel Issindou

13 janvier 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

13 janvier 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

13 janvier 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

13 janvier 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Jean-Marie Vanlerenberghe

13 janvier 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Agence nationale de santé publique

Jean-Louis Tourenne

13 janvier 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Agence nationale de santé publique

Jean-Louis Touraine

13 janvier 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Agence nationale de santé publique