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JO
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15 juin 2016

4 715 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations
Anne Vilcot
15 juin 2016·ArticleJO
Nomination
Institut polytechnique de Grenoble
Philippe Bordeyne
15 juin 2016·ArticleJO
Nomination
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé : modification
Philippe Bordeyne
15 juin 2016·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Comité de Concertation Etat Secteur Privé
Christine Roman
15 juin 2016·ArticleJO
Cessation

Début1 juillet 2016

Centre de détention de Tarascon
Carol Rabai
15 juin 2016·ArticleJO
Nomination

Début15 juin 2016

RemplaceBruno Cosson

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Karine Maronneau
15 juin 2016·ArticleJO
NominationTribunal

TIChatellerault

Tribunal d'instance de Châtellerault
Estelle Arsaban
15 juin 2016·ArticleJO
Cessation
Patrick Bloche
15 juin 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Patrick Bloche
15 juin 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Catherine Morin-Desailly
15 juin 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Catherine Morin-Desailly
15 juin 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Anne Epaulard
15 juin 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Élisabeth Pochon
15 juin 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission du Développement durable (Assemblée nationale)

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
Rémi Pauvros
15 juin 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)
Paul Molac
15 juin 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)
Françoise Dumas
15 juin 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)
Luc Belot
15 juin 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
Michel Ménard
15 juin 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
Stéphanie Pernod Beaudon
15 juin 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
Rémi Pauvros
15 juin 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission du Développement durable (Assemblée nationale)

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)