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19 septembre 2004

159 nominations publiées ce jour

2004

20 nominations
Marc Caffet
19 septembre 2004·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administrationPrésident
Agence de l'eau Adour-Garonne
Claude Truchot
19 septembre 2004·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administrationPrésident
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Anita Limido
19 septembre 2004·ArticleJO
NominationDiplomatiqueConseil des ministres

Ambassadeurtrue

PaysBolivie

RemplaceFrançoise Le Bihan

République de Bolivie
Dominique Martin Saint Léon
19 septembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry
Sébastien Marcialli
19 septembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry
Jean-François Dreuille
19 septembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry
Bernard Seignat
19 septembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry
Jean-Michel Gobbo
19 septembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry
André Rostan
19 septembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry
Marcel Gonthier
19 septembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry
Anne-Marie Batut
19 septembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry
Philippe Piot
19 septembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry
Sébastien Pimont
19 septembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry
Fabrice Gauvin
19 septembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry
Jean-Luc Chatain
19 septembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry
Eugène Nivon
19 septembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Magistrattrue

Cour d'appel de Chambéry
Philippe Honor
19 septembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Magistrattrue

Cour d'appel de Chambéry
Patrick Laporte
19 septembre 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Frédéric Kervella
19 septembre 2004·ArticleJO
NominationMilitaire

CorpsOfficiers spécialisés de la marine

Grade militaireEnseigne de vaisseau

Arméeréserve

Début1 août 2004

Marine nationale
Sébastien Yung(Dominique)
19 septembre 2004·ArticleJO
NominationMilitaire

CorpsOfficiers des armes

Grade militaireSous-lieutenant

Arméeréserve

Début1 août 2004

Armée de terre