Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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André Rostan

3 nominations au Journal Officiel

3

Total

3

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2004
2008
2010

Catégories

Cour d'appelMagistrat

Organisations

Cour d'appel de Chambéry

2010

1 nomination

Nomination

3 novembre 2010·ArticleJO
Judiciaire

commissaire aux comptes à Chambéry, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry

2008

1 nomination

Nomination

25 janvier 2008·ArticleJO
Judiciaire

commissaire aux comptes à Chambéry, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry professeur des universités spécialisé membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry

2004

1 nomination

Nomination

19 septembre 2004·ArticleJO
Judiciaire

commissaire aux comptes à Chambéry, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry professeur des universités membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry