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JO
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JUSC1027660A

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14 nominations dans cet article

2010

14 nominations
Robert Moland
3 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry
Christophe Delage
3 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry
Jacques Morel
3 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry
André Rostan
3 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry
Jacques Perrier-Gustin
3 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry
Anne Robert-Marquois
3 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry
Philippe Piot
3 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry
Sébastien Pimont
3 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry
Fabrice Gauvin
3 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry
Jean-Luc Chatain
3 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry
Joël Toussaint
3 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Magistrattrue

Cour d'appel de Chambéry
Olivier Gout
3 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Magistrattrue

Cour d'appel de Chambéry
Pierre Doucet
3 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Magistrattrue

Cour d'appel de Chambéry
Geneviève Pignarre
3 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Magistrattrue

Cour d'appel de Chambéry