25 février 1996

Sous-préfectureLorient

Code département56

Fin31 décembre 1997

Nom alternatifQuaranta

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMamoudzou

Fin31 décembre 1997

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMamoudzou

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifQuentin

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifMabille

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifBouy

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifLasnet

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifMasson

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifMouchel

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCherbourg

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifRamette

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifNicolas

Cour d'appelAngers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAngers

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTarascon

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTarascon

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifMoya

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifBuisson

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse