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JO
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JORFTEXT000000376540

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2 nominations dans cet article

1996

2 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1997

Nom alternatifQuaranta

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMamoudzou

Tribunal pour enfants de Mamoudzou
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1997

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMamoudzou

Tribunal pour enfants de Mamoudzou