Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

26 octobre 2016

250 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations

Philippe Bertrand

26 octobre 2016·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelPau

Cour d'appel de Pau

Bernadette Oziol

26 octobre 2016·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelPau

Cour d'appel de Pau

Fabienne Bascou

26 octobre 2016·Article JO

NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelPau

Cour d'appel de Pau

William Richard

26 octobre 2016·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelPau

Magistrattrue

Cour d'appel de Pau

26 octobre 2016·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelPau

Magistrattrue

Cour d'appel de Pau

26 octobre 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

26 octobre 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Jean-Claude Lenoir

26 octobre 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

26 octobre 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

26 octobre 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Françoise Gatel

26 octobre 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Dominique Estrosi Sassone

26 octobre 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Jean-Paul Bacquet

26 octobre 2016·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

26 octobre 2016·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

26 octobre 2016·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Jean-Paul Bacquet

26 octobre 2016·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

26 octobre 2016·Article JO

CessationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetSecrétaire d'Etat chargée de la ville

Début1 novembre 2016

26 octobre 2016·Article JO

CessationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre de la ville

Début1 novembre 2016

Sébastien Lime

26 octobre 2016·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre de la ville

26 octobre 2016·Article JO

CessationGouvernementCabinet ministériel

GradeChef

CabinetMinistre de la ville

Début2 novembre 2016