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JORFTEXT000000389212

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28 nominations dans cet article

1998

28 nominations
NominationJudiciaire

Nom alternatifGorgen

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

NominationJudiciaire

Nom alternatifBrouillet

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifSimon

Cour d'appelAmiens

Remplace