Patrick Mandroyan

9 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1996

1997

1998

2000

2005

2014

2015

2016

2017

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseil supérieur de la magistrature (CSM)Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

Type d'acte :

Année :

2017

1 nomination

Admission

21 avril 2017·Article JO

À sa demande

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenu en activité

à cesser ses fonctions

Début1 janvier 2018

2016

1 nomination

Nomination

11 mars 2016·Article JO

Judiciaire

inclus

dans les conditions fixées par le II de Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Début21 avril 2016

Fin20 avril 2019

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

2015

1 nomination

Admission

9 décembre 2015·Article JO

JudiciaireDépart à la retraite

à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature susvisée à compter du 21 avril 2016 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratPrésident de chambre

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)Cour d'appel d'Aix-en-Provence

2014

1 nomination

Nomination

13 août 2014·Article JO

Judiciaire

premier vice-président au tribunal de grande instance de Valence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

2005

1 nomination

Nomination

28 juin 2005·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-président audit tribunal

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Premier vice-président

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIValence

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

2000

1 nomination

Nomination

28 juillet 2000·Article JO

JudiciaireTribunal

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bastia

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président du premier grade, premier groupe

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIValence

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

1998

1 nomination

Nomination

20 mai 1998·Article JO

JudiciaireTribunal

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence, poste créé

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Procureur de la République adjoint

Cour d'appelBastia

MagistratProcureur

TGIBastia

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

1997

1 nomination

Inscription

1 juillet 1997·Article JO

premier juge d'instruction (Valence)

Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

1996

1 nomination

Inscription

2 juillet 1996·Article JO

premier juge d'instruction (Valence)

Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674