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JONominations JO

tribunal d'instance de Castres

Wikidata Q56222572·voir sur Wikidata ↗

14 nominations11 personnes

Personnes nommées

Delphine Laborde2 Joëlle Castelle2 Annie Roth2 Pascale Duteil1 Line Saint Loup1 Patricia Mallet1 Jean-Hugues Desfontaine1 Claudine Tranier1 Bruno Combes1 Lucie Zaragoza1 Christine Devesa1

Dernières nominations

2019

1 nomination

Delphine Laborde

26 décembre 2019·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2020

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Tribunal d'instance de Castres

2015

2 nominations

Joëlle Castelle

5 août 2015·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2015

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Tribunal d'instance de Castres

29 juillet 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Tribunal d'instance de Castres

2014

1 nomination

Delphine Laborde

31 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Tribunal d'instance de Castres

2010

1 nomination

Line Saint Loup

30 mars 2010·Article JO

NominationTribunal

RemplaceClaudine Tranier

Tribunal d'instance de Castres

2009

1 nomination

Patricia Mallet

28 août 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChevallier

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Tribunal d'instance de Castres

2005

1 nomination

Joëlle Castelle

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Tribunal d'instance de Castres

2001

1 nomination

Jean-Hugues Desfontaine

4 août 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Tribunal d'instance de Castres

2000

3 nominations

Claudine Tranier

6 décembre 2000·Article JO

NominationTribunal

Début8 janvier 2001

Nom alternatifPetit

RemplaceAnnie Roth

Tribunal d'instance de Castres

6 décembre 2000·Article JO

NominationTribunal

Début8 janvier 2001

RemplaceLucie Zaragoza

Tribunal d'instance de Castres

21 juin 2000·Article JO

NominationTribunal

Remplace

Tribunal d'instance de Castres

1996

2 nominations

17 décembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal d'instance de Castres

17 décembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDeglave

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal d'instance de Castres

1991

1 nomination

Christine Devesa

27 juin 1991·Article JO

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifRouger

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Tribunal d'instance de Castres