Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Bruno Amouret

11 nominations au Journal Officiel

11

Total

9

Années actives

9

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

8

Organisations

Nominations par année

2011
2013
2015
2017
2019
2021
2022
2023
2024

2024

1 nomination
JudiciaireTribunal

dans les conditions fixées par Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Dijon

Cour d'appelDijon

Magistrattrue

TJDijon

2023

1 nomination

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 substitut général chargé d'un secrétariat général à la cour d'appel d'Orléans

Cour d'appelOrléans

MagistratSubstitut général

2022

1 nomination
Judiciaire

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Substitut général chargé du secrétariat général

Cour d'appelOrléans

MagistratSubstitut général

2021

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-procureur de la République

Cour d'appelDijon

MagistratVice-procureur

TJDijon

2019

1 nomination
Judiciaire

substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général

2017

1 nomination
Judiciaire

vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne

COUR D'APPEL DE BESANÇON Substitut du procureur général

Cour d'appelBesançon

MagistratSubstitut du procureur

2015

2 nominations
Judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne

Cour d'appel de Cayenne Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général

Cour d'appelCayenne

MagistratVice-procureur

substitut (Cayenne)

Tableau d'avancement 2015 (magistrature) Inscrits : 806

2013

1 nomination
JudiciaireTribunal

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont

Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Substitut du procureur de la République

Cour d'appelCayenne

MagistratSubstitut du procureur

TGICayenne

2011

2 nominations
JudiciaireTribunal

agent général d'assurances

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut du procureur de la République

Cour d'appelDijon

MagistratSubstitut du procureur

TGIChaumont

JudiciaireTribunal

agent général d'assurances

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut du procureur de la République

Cour d'appelDijon

MagistratSubstitut du procureur

TGIChaumont