Jacques Picard

caporal-chef. Médaillé militaire du 31 décembre 1963

Au grade de chevalier ANCIENS COMBATTANTS Çukier (Mandé, Benjamin), caporal

ancien président du tribunal de commerce de Toulouse, juge des référés ; 48 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

caporal, infanterie. Blessé et cité

médaille militaire ARMÉE DE TERRE

Armée de terre

juge au tribunal de commerce de Toulouse

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce Membres titulaires

président du tribunal de commerce de Toulouse

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce Membres titulaires

vice-président d'une association de promotion européenne. Chevalier du 8 novembre 1988

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier

président du tribunal de commerce de Toulouse

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce Membres suppléants

président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, titulaire

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

titulaire

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale des industries électriques et gazières mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale au titre de représentant des salariés

assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines au titre de représentant des salariés mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1 et R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale

membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales

dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES I. - OFFICIERS DE CARRIERE ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES Au grade de pharmacien chimiste chef des services de classe normale

Service de santé des armées

pour l'année 1997 les officiers SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des pharmaciens chimistes des armées Pour le grade de pharmacien chimiste chef des services de classe normale Reliquat du tableau 1996 Le pharmacien chimiste en chef

Service de santé des armées

pharmacien-chimiste en chef. Chevalier du 13 juillet 1981

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Chevalier du

membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales

pour l'année 1996 les officiers SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des pharmaciens chimistes des armées Pour le grade de pharmacien chimiste chef des services de classe normale Les pharmaciens chimistes en chef

Service de santé des armées

pharmacien chimiste en chef ; 33 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Service de santé des armées

membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années 1o En France métropolitaine

membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales d) Au titre des organisations de producteurs de céréales