Jean-Luc Lagleize

Titulaire

les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Dem

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Lois

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Lois

Commission des lois (Assemblée nationale)

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction

Affaires économiques

Commission des lois (Assemblée nationale)

Affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) Modification de la composition de la section française de l'APF Supprimer les noms des 5 députés suivants Ajouter les noms des 4 députés suivants

Conseil de l'Europe

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Députés Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Députés Titulaires

les députés pour siéger, dans les départements au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-GARONNE 2e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-GARONNE 2e circonscription