Jean-Luc Nicolas
100 nominations au Journal Officiel
100
Total
23
Années actives
10
Promotions
74
Délégations
2
Distinctions
4
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2021
1 nominationAdmission
à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général économique et financier de 1re classe
Début1 janvier 2022
2020
1 nominationAffectation
contrôleur général de 1re classe
à la mission « Santé » du contrôle général économique et financier
Début25 février 2020
2016
2 nominationsAffectation
contrôleur général de 1re classe
à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du service du contrôle général économique et financier
Début15 avril 2016
Nomination
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
2015
2 nominationsPRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014 Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes (06) COB Carros
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
2014
3 nominationsRenouvellement
administrateur civil hors classe
sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique (groupe III), à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Duréetrois ans
Prime
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
Prime
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
2013
2 nominationsNomination
sous-directeur communication, programmation et veille économique dans une direction du ministère ; 34 ans de services
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier
2012
1 nominationDélégation
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la stratégie
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de la stratégie
DélégationMinistre de l'intérieur
2011
3 nominationsNomination
administrateur civil hors classe
sous-directeur, en charge de la sous-direction de la communication, de la programmation et de la veille économique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Délégation
administrateur civil hors classe
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la communication, de la programmation et de la veille économique, tous actes, arrêtés ou décisions
Prime
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS À TITRE EXCEPTIONNEL D'UN MONTANT DE 500 EUROS POUR L'ANNÉE 2010 NOM Prénom NLS
2010
3 nominationsNomination
administrateur civil hors classe
sur cet emploi
Délégation
administrateur civil
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
2008
3 nominationsDélégation
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
2007
6 nominationsDélégation
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Nomination
dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de lieutenant Les adjudants-chefs
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
2006
20 nominationsDélégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
administrateur civil
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
DélégationMinistre délégué à l'industrie
2005
27 nominationsDélégation
administrateur civil
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
DélégationMinistre de l'économie et des finances
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
2004
2 nominationsDélégation
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Nomination
chef du bureau infrastructures et postes de travail à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
2003
2 nominationsNomination
chef du bureau infrastructures et postes de travail
sur la proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves
Décoration
adjudant-chef ; 30 ans de services
médaille militaire ARMÉE ACTIVE Çaldugaray (Jean, Michel), major 26 ans de services
Début31 décembre 2002
Années de service30
2002
2 nominationsDélégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
2001
4 nominationsDélégation
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Inscription
tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Délégation
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
2000
3 nominationsDélégation
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
1999
3 nominationsDélégation
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Délégation
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
1998
4 nominationsInscription
tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Délégation
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
Délégation
administrateurs civils
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Délégation
administrateurs civils
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
1997
2 nominationsDélégation
administrateur civil
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
Réintégration
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation administrateur civil de 2e classe
Début1 septembre 1996
1996
3 nominationsDiplome
Meuse
le brevet national d'instructeur de secourisme par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Affectation
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires Ministère de l'économie et des finances
Début1 mars 1996
Nomination
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)
administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Début1 mars 1996
1991
1 nominationPromotion
aux grades d'assimilation ci-après Payeurs adjoints de 1re classe (grade d'assimilation:lieutenant) Les payeurs adjoints de 2e classe