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JO
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25 avril 2003

114 nominations publiées ce jour

2003

20 nominations
Françoise Evrard(Suzanne, Jeanne)
25 avril 2003·ArticleJO
RadiationÀ sa demande

Début10 juillet 2003

Jacques Nadolski
25 avril 2003·ArticleJO
Détachement

Début16 novembre 2002

Duréecinq ans

Commission européenneDirection générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Christian Landon
25 avril 2003·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 juillet 2003

Caisse nationale de crédit agricole
Alain Grimm-Hecker
25 avril 2003·ArticleJO
Nomination
Commission d'examen des pratiques commerciales
Denis Maugars
25 avril 2003·ArticleJO
NominationAdministrationConseil des ministresConseil d'administrationPrésident
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Bernard Demange
25 avril 2003·ArticleJO
Nomination
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Elisabeth Boccara
25 avril 2003·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Benoît Rivaux
25 avril 2003·ArticleJO
MutationJudiciairePrésident

Début6 septembre 2003

MagistratPrésident de chambre

Cour administrative d'appel de Paris
Michel Braud
25 avril 2003·ArticleJO
MutationJudiciairePrésidentTribunal

Début4 septembre 2003

TAParis

Tribunal administratif de Paris
Françoise Sichler-Ghestin
25 avril 2003·ArticleJO
MutationJudiciairePrésident

Début4 septembre 2003

MagistratPrésident de chambre

Président de chambre à la cours administrative d'appel de Paris
Ghislaine Fraysse
25 avril 2003·ArticleJO
MutationJudiciairePrésidentTribunal

Début1 septembre 2003

TAPoitiers

Tribunal administratif de Poitiers
Dominique Bonmati
25 avril 2003·ArticleJO
MutationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2003

MagistratPrésident de chambre

Cour administrative d'appel de Marseille
Joëlle Adda
25 avril 2003·ArticleJO
Nomination

Début27 mars 2003

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Jean Berthezene
25 avril 2003·ArticleJO
Nomination

Début1 mai 2003

Commissariat au Plan
Véronique Hespel
25 avril 2003·ArticleJO
CessationAdministrationÀ sa demande

Inspecteur généralFinances, commissaire adjointe au Plan

Début1 mai 2003

Commissariat au Plan
Michel Deliot
25 avril 2003·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début7 juillet 2003

Hisham Abou-Kandil
25 avril 2003·ArticleJO
NominationÉcole
École normale supérieure de Cachan
Jacques Huard
25 avril 2003·ArticleJO
NominationÉcole
École nationale de la magistrature (ENM)
Françoise Pons
25 avril 2003·ArticleJO
NominationJudiciaireÉcole

Magistrattrue

RemplaceAnne Manoha

École nationale de la magistrature (ENM)
Ivan Luben
25 avril 2003·ArticleJO
Nomination

Début1 avril 2003

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation