Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Jérôme Charret

13 nominations au Journal Officiel

13

Total

8

Années actives

4

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

8

Organisations

Nominations par année

2006
2008
2010
2013
2018
2021
2022
2024

2024

1 nomination

Renouvellement

AdministrationPrésident

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Début1 septembre 2024

2022

2 nominations

premier conseiller au tribunal administratif de Besançon

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Montreuil

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

2021

1 nomination

Renouvellement

AdministrationPrésident

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Début1 septembre 2021

2018

2 nominations
AdministrationPrésident

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Début1 septembre 2018

JudiciaireTribunal

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Besançon

Début15 septembre 2018

TABesançon

2013

3 nominations
JudiciaireTribunal

rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Besançon

Début1 septembre 2013

TABesançon

au grade de premier conseiller du même corps

Début22 février 2013

Conseil du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi

2010

1 nomination
JudiciaireTribunal

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Limoges

Début1 septembre 2010

TALimoges

2008

1 nomination

commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Limoges

Début1 septembre 2008

TALimoges

2006

2 nominations

au tribunal administratif de Limoges

dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après

Début15 juillet 2006

Cour administrative d'appel

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)