JORFTEXT000019262396

Tribunal administratif de Toulon

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 novembre 2008

TAToulon

Michaël Revert

Tribunal administratif de Toulon

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 novembre 2008

TAToulon

Patrice Angeniol

Tribunal administratif de Toulon

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 novembre 2008

TAToulon

Brigitte Jarreau

Cour administrative d'appel de Versailles

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 octobre 2008

Philippe Rees

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

Nathalie Ribeiro-Mengoli

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

Nathalie Fichet

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

Catherine Bruno-Salel

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

Hervé Expert

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Toulouse

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TAToulouse

Pascale Bailly

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rouen

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TARouen

Gilbert Descombes

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rennes

Jean-Claude Bernard

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rennes

Damien Lemoine

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TAPoitiers

Valérie Réaut

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Pau

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TAPau

Sylvande Perdu

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Pau

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TAPau

Claude Simon

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

Frédéric Puigserver

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

Olivier Gaspon

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

Christophe Fouassier

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

Sophie Rimeu

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

Pearl Nguyen-Duy

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

Jérôme Francfort

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

Catherine Sadrin

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

Annick Nenquin

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

Denis Riffard

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nîmes

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TANîmes

Jean-Michel Laso

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TANice

Frédérique Steck-Andrez

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TANice

Christiane Brisson

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TANantes

Vincent L'Hôte

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nancy

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TANancy

Marianne Hardy

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TAMontpellier

Dominique Lalande

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Melun

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TAMelun

Renaud Thielé

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

Lison Rigaud

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

Micheline Lopa-Dufrenot

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

Catherine Boyer

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

Mylène Bernabeu

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

Pascale Pelletier

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TALyon

Jérôme Charret

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Limoges

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TALimoges

Benjamin Joly

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

Sylvain Demaret

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

Mathieu Sauveplane

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

Rozenn Caraës

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

Nicolas Chayvialle

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Elsa le Costa

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Lorraine d'Argenlieu

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Anne-Laure Chavrier

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Jean Quinette

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TACaen

François Di Palma

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TACaen

Fabienne Zucarello

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TABordeaux

Jean-Luc Schnoering

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Jean-Christophe Niollet

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Dominique Samson

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Isabelle Dely

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Sébastien Degommier

Cour administrative d'appel de Nantes

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Pascale Rousselle

Cour administrative d'appel de Nancy

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Laurent Marcovici

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Frédéric Dieu

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Bruno Bachoffer

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Denis Raisson

Cour administrative d'appel de Lyon

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Alain de Pontonx

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Patrick Minne

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

David Zupan

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Jean-Claude Margelidon

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Patrice Lerner

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Jean-Jacques Gauthé

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Amiens

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 octobre 2008

TAAmiens

Sophie Colrat

Cour administrative d'appel de Versailles

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 octobre 2008

Olivier Couvert-Castera

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

Hervé Guillou

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rouen

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TARouen

Nicolas Tronel

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rennes

Dominique Rémy

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rennes

Patricia Rouault-Chalier

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TAPoitiers

Jean-Michel Riou

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Pau

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TAPau

Frédéric Faïck

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Pau

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TAPau

Florian Roussel

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

Pierre Letourneur

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

Marc Baronnet

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

Dominique Samson

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

Blandine Beaupère-Manokha

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

Didier Mésognon

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

Franck Coquet

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

Magali Daverton

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

Isabelle Hogedez

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nîmes

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TANîmes

Jean-Paul Vallecchia

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TANice

Frédéric Dieu

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TANice

Antoine Gille

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TANantes

Véronique Ghisu-Deparis

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nancy

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TANancy

Julia Jimenez

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TAMontpellier

Maurice Declercq

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Melun

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TAMelun

Nathalie Amat-Clot

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Melun

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TAMelun

Jean-Fabrice Sauton

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

Jean-Marie Privat

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

Xavier Haïli

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

Jacques Antonetti

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

Ghislaine Markarian

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

Christophe Fouassier

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Limoges

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TALimoges

Marc Paganel

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

Philippe Biju-Duval

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

Pierre Thierry

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

Frédéric Mauget

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Philippe Blanc

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Lydie Dioux-Moebs

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Xavier Mondésert

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TACaen

Frédéric Cheylan

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TACaen

Jacques Gajean

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2008

TABordeaux

Olivier Taoumi

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Claude Jardin

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Olivier Coiffet

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Jean-Michel Adrot

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Didier Artus

Cour administrative d'appel de Nantes

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Gérard Lion

Cour administrative d'appel de Nancy

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Philippe Cherrier

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Frédérique Steck-Andrez

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Isabelle Buccafurri

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

François Pourny

Cour administrative d'appel de Lyon

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Pierre Le Garzic

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Philippe Pouzoulet

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Gérard Doré

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Evelyne Balzamo

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2008

Jean-Louis Joecklé

Tribunal administratif de Toulouse

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 août 2008

TAToulouse

Olivier Mesmin d'Estienne

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début8 juillet 2008

Marie-Cécile Laguette

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 juillet 2008

Tribunal administratif de Versailles

Laurent Levy Ben Cheton

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 juillet 2008