Marc Dandelot

conseiller d'Etat honoraire

président du collège des membres en charge de l'exercice indirect des droits

conseiller d'Etat honoraire

aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées spécifiquement habilités à cet effet

conseiller d'Etat

membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs

président de la Commission d'accès aux documents administratifs. Chevalier du 17 novembre 1993

à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade d'officier

conseiller d'Etat

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat président

conseiller d'Etat

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs président

à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat

Conseil d'État

conseiller d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants

conseiller d'Etat. Officier du 11 février 1997

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 2e section Président

au conseil d'administration de La Française des jeux représentants de l'Etat

Française des jeux

conseiller d'Etat

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Conseil d'État

conseiller d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants

conseiller d'Etat

membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 2e section Suppléant

conseiller d'Etat

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité

au Conseil d'Etat

Conseil d'État

conseiller d'Etat, placé dans la position hors cadres

en application de l'article 49 du décret du précité

Conseil d'État

conseiller d'Etat, placé dans la position hors cadres

en application de l'article 49 du décret du précité

Conseil d'État

président-directeur général d'une filiale de France Télécom ; 22 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Poste, télécommunications et espace Au grade d'officier

conseiller d'Etat ; 21 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)

Conseil d'État

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé, depuis le

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

Conseil d'État

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au détachement de longue durée

Conseil d'État