Pascal Chapart

10 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1991

1993

2001

2002

2003

2004

2005

2008

2018

Catégories

Cour d'appel École Magistrat Renouvellement Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Tribunal d'instance d'Abbeville Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne Cour d'appel de Reims École nationale de la magistrature (ENM)

Type d'acte :

Année :

2018

1 nomination

Décharge

2 août 2018·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-président

COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Carpentras des fonctions de l'application des peines

Début1 septembre 2018

Cour d'appelNîmes

TGICarpentras

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

2008

1 nomination

Nomination

17 juillet 2008·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-président chargé de l'application des peines

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGICarpentras

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

2005

2 nominations

Inscription

8 juillet 2005·Article JO

juge (Libourne), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2005 (magistrature) Inscrits : 1 130

Nomination

28 juin 2005·Article JO

JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance de Libourne chargé du service du tribunal d'instance de Libourne

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville

Cour d'appelAmiens

MagistratVice-président

TGIAbbeville

TIAbbeville

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Tribunal d'instance d'Abbeville

2004

1 nomination

Inscription

28 juillet 2004·Article JO

juge (Libourne), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2004 (magistrature) Inscrits : 1183

2003

1 nomination

Inscription

16 juillet 2003·Article JO

juge (Libourne), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

2002

1 nomination

Inscription

19 juillet 2002·Article JO

juge (Libourne), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

2001

1 nomination

Nomination

4 août 2001·Article JO

JudiciaireTribunal

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Libourne

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGILibourne

TILibourne

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

1993

1 nomination

Nomination

15 août 1993·Article JO

JudiciaireTribunal

auditeur de justice

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juge d'instruction

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGIChâlons-sur-Marne

RemplaceThierry Fusina

Cour d'appel de Reims

1991

1 nomination

Nomination

30 janvier 1991·Article JO

École

auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)

École nationale de la magistrature (ENM)