Patrick Castex

9 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2009

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Renouvellement Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Tribunal de grande instance de Toulouse Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

Type d'acte :

Année :

2009

1 nomination

Admission

20 novembre 2009·Article JO

À sa demande Départ à la retraite Tribunal

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 8 mars 2010 vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse

TGIToulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse

2002

2 nominations

Inscription

19 juillet 2002·Article JO

vice-président (Albi)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

Nomination

2 juillet 2002·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal de grande instance d'Albi

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé de l'application des peines

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TGIToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

2001

1 nomination

Inscription

13 juillet 2001·Article JO

vice-président (Albi)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

2000

1 nomination

Inscription

8 juillet 2000·Article JO

vice-président (Albi)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

1999

1 nomination

Inscription

1 juillet 1999·Article JO

vice-président (Albi)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

1998

2 nominations

Inscription

4 juillet 1998·Article JO

vice-président (Albi)

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

Nomination

20 février 1998·Article JO

JudiciaireÀ sa demande Tribunal

premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-président du second grade

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TGIAlbi

Remplace

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

1997

1 nomination

Inscription

1 juillet 1997·Article JO

premier juge de l'application des peines (Montpellier)

Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696