Robert Bartoletti

dans les conditions fixées par le II de susvisée, pour exercer inclus, les fonctions de substitut général à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre après avis du Conseil supérieur de la magistrature substitut général à la cour d'appel de Montpellier

substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar

Cour d'appel de Montpellier Substituts du procureur général

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry

substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Procureur de la République

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire

premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, poste créé

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureurs de la République adjoints

premier juge (Aix-en-Provence)

Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

substitut près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

membres titulaires des commissions d'examen mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 2e commission