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JONominations JO

27 novembre 2016

33 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations

Nathalie Dubost

27 novembre 2016·Article JO

Désignation

Commission régionale de l'ordre des experts comptables

Emmanuel Glaser

27 novembre 2016·Article JO

Disponibilité

Début1 février 2017

Duréetrois ans

Conseil d'État

Mireille Imbert-Quaretta

27 novembre 2016·Article JO

Nomination

Comité chargé d'assister

Emmanuel Farhat

27 novembre 2016·Article JO

Détachement

Début1 janvier 2017

Fin31 décembre 2017

Office des Nations unies à Genève

27 novembre 2016·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2017

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

27 novembre 2016·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2017

Cour d'appelReims

TGICharleville-Mézières

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Isabelle Thery-Gaultier

27 novembre 2016·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2017

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

27 novembre 2016·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2017

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

Jean-Nicolas Riehl

27 novembre 2016·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2017

Cour d'appelGrenoble

TIRomans-sur-Isère

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

Marielle Counillon-Michel

27 novembre 2016·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2017

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

Camille Berthet

27 novembre 2016·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2017

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

Isabelle Herbonniere

27 novembre 2016·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2017

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Marie-Sophie De Seguin Des Hons

27 novembre 2016·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande

Début31 décembre 2016

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier

Philippe Origny

27 novembre 2016·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier

Solange Norlain

27 novembre 2016·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles

Laurence Le Guirriec

27 novembre 2016·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles

Anne-Marie Reig-Jorda

27 novembre 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris

Pascale Lechat-Barrucand

27 novembre 2016·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble

Pascaline Degrange-Huber

27 novembre 2016·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry

27 novembre 2016·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

Cour d'appel d'Angers