JORFTEXT000000414716

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCastres

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCastres

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCastres

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Malo

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLe Guen

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Malo

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Malo

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuingamp

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifGaudin

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuingamp

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuingamp

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifTronchet

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâlons-en-Champagne

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBernet

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâlons-en-Champagne

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLlorca

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâlons-en-Champagne

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDanet

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâlons-en-Champagne

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifAncellin

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâlons-en-Champagne

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Rochelle

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Rochelle

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Rochelle

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDax

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDax

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDax

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontargis

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPoncet

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontargis

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifVerges

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontargis

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarpentras

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDe Vinck

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarpentras

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifReynier

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarpentras

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifPerret

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourgoin-Jallieu

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifRoubaud

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourgoin-Jallieu

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBressac

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourgoin-Jallieu

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifSoubigou

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCambrai

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBosquet

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCambrai

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifCartignies

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCambrai

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMokhnache

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifFevre

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifRoyer

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLibourne

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLibourne

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifJandrain

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Quentin

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Quentin

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Quentin

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCompiègne

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDelaborde

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCompiègne

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCompiègne

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCastres

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCastres

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifCaparros

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCastres

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Malo

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Malo

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Malo

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuingamp

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuingamp

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGuingamp

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâlons-en-Champagne

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâlons-en-Champagne

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâlons-en-Champagne

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifHerv

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâlons-en-Champagne

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâlons-en-Champagne

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifManzoni

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâlons-en-Champagne

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Rochelle

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Rochelle

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Rochelle

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDax

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDax

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDax

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLautour

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontargis

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBoulas

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontargis

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelOrléans

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontargis

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifSeguin

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarpentras

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarpentras

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarpentras

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifSoubra

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifOspital

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifGrang

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourgoin-Jallieu

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifSebbag

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourgoin-Jallieu

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifRoscio

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourgoin-Jallieu

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifJust

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCambrai

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCambrai

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCambrai

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLaureau

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifGiraud

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsThonon

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDufour

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLibourne

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifSaury

Cour d'appelBordeaux

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLibourne

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Quentin

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDupont

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Quentin

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Quentin

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLegrand

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCompiègne

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDe Valroger

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCompiègne

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCompiègne