JORFTEXT000000557395

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44 nominations dans cet article

1996

44 nominations

Alain Legoux

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratAvocat général

Remplacede Touzalin

Cour d'appel de Versailles

Jean-Louis Lecue

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelRouen

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

Cour d'appel de Rouen

Gilbert Cervoni

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TGIÉvry

Remplace

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Laurence Pecaut

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRivolier

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Solange Samary

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifAuduge

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIFontainebleau

TIFontainebleau

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

Jean-Pierre Belloli

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelPapeete

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

Cour d'appel de Papeete

Gérard Launoy

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratProcureur

TGINancy

Remplace

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

Stéphan Autin

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratProcureur

TGISarreguemines

RemplaceMichel Senthille

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Jacques Hamy

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon

Alain Clergue

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelGrenoble

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Cour d'appel de Grenoble

Philippe Chassaigne

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratProcureur

TGIValence

Remplace

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

Claire Morice

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifWhite

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIValenciennes

Remplace

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

Daniel Ludet

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Douai

Elisabeth Munch

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFillot

Cour d'appelColmar

TGIMulhouse

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

Jean-Claude Leger

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

TGIChambéry

Remplace

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Yolande Rognard

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

TGIChambéry

RemplaceJean-Claude Leger

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Bruno Chollet

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGIBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

Eric Senna

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

TGIPointe-à-Pitre

TIPointe-à-Pitre

Remplace

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

Pierre-Yves Radiguet

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Yves Le Bourdon

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Karen Forgue

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDeliry

Cour d'appelVersailles

TGIVersailles

Remplace

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Elisabeth Pernod

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBorrel

Cour d'appelToulouse

TGIToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Marguerite-Marie Marion

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRouen

TGIEvreux

Remplace

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

Isabelle d'Arras

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifToulemonde

Cour d'appelParis

TGICréteil

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Anne Crenier

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

TGICréteil

Remplace

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Jean-Dominique Launay

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

TGIBobigny

Remplace

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Etienne Madranges

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelParis

Remplace

Cour d'appel de Paris

Evelyne Monpierre

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TGIÉvry

Remplace

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

Emmanuel Vion

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNîmes

TGINîmes

Remplace

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

Anne Bronzini de Caraffa

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifFlorenchie

Cour d'appelNîmes

TGINîmes

Remplace

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

Dominique Tailhardat

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelNîmes

Remplace

Cour d'appel de Nîmes

Philippe Lamouroux

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelNîmes

Remplace

Cour d'appel de Nîmes

Jean-Christophe Bruyere

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMontpellier

TGIMontpellier

Remplace

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

Suzanne Gaudy

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifJuston

Cour d'appelMontpellier

TGIMontpellier

Remplace

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

Bernard Courazier

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelMontpellier

Remplace

Cour d'appel de Montpellier

Catherine Sirol-Rendu

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIPerpignan

TIPrades

Remplace

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Marie-Thérèse Lesueur de Givry

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifPotocki

Cour d'appelMetz

TGIThionville

RemplaceStéphan Autin

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

Patricia de Puifferrat

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

TGILille

RemplaceJean-Michel Faure

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

Jean-Michel Faure

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

TGIBéthune

Remplace

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

Jérôme Bensussan

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

TGIStrasbourg

Remplace

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Michel Senthille

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

TGIMulhouse

Remplace

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

Jacques Lavigerie

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBourges

TGIBourges

Remplace

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

Philippe Mury

23 janvier 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

TGIMans

Remplace

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans