JORFTEXT000000745456

Élévation

Second groupe et maintenus en position de service

Louis Guillou

Élévation

Second groupe et maintenus en position de service

Élévation

Premier groupe et maintenu en position de service

Jean Quintard

NominationJudiciaireCour de cassation

Cour de cassation

Yves Jannier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Vincent Vigneau

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

RemplaceSeither Substitut

Jean-Pierre Bonthoux

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Remplace

François Grosjean

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

TGIVersailles

Geneviève Wolfrom

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPerrot

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

TGIPontoise

RemplaceSophie Gulphe

Marie-Guilhem Brasier de Thuy

NominationJudiciaire

Nom alternatifCormaille de Valbray

Cour d'appelVersailles

Françoise Beuzit

NominationJudiciaire

Nom alternatifCanivet

Cour d'appelVersailles

Remplace

Dominique François

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLottin

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Christine Faivre

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBartholomot

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Pascale Bazin

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifChardonnet

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Fabienne Atzori

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifNormand

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratVice-président

TGISaint-Denis de La Réunion

Christine Lai

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratProcureur

TGIRouen

Marie-Hilda Gouineau

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratProcureur

TGIHavre

Christine Luscan

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChassaigne

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

TGIClermont-Ferrand

RemplaceJean-Louis Olivier

Jean-François de Jorna

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGINantes

RemplaceMarie-Odile Le Roux

Brigitte André

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChristien

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

TGISaint-Brieuc

Marie Janel

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratVice-président

TGIReims

Jean-Pierre Dreno

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratProcureur

TGIPau

RemplaceRaymond Doumas

Jean-Jacques Bosc

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratProcureur

TGIBayonne

RemplaceJean-Pierre Nahon

Bernard Keime-Robert-Houdin

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceChantal Charruault

Anne-Marie Le Dimna

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceFrançois Foulon

Frédérique Bozzi

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBougon

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Chantal Charruault

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Marie-Christine de Buchère de l'Epinois

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDenoix de Saint Marc

Cour d'appelParis

TGIParis

Anne-Marie Grivel

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Odile Cadiot

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGulphe

Cour d'appelParis

TGIParis

Martine Vezant

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Janette Ricordeau

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCueff

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Marie-Bernadette Bourjade

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifTardo-Dino

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Jean Seither

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Jean-Louis Froment

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Martine Provost

NominationJudiciaire

Nom alternatifLopin

Cour d'appelParis

RemplaceGérard Pluyette

Sylvie Lion

NominationJudiciaire

Nom alternatifDarbeda

Cour d'appelParis

RemplaceJacques Remond

Roselyne Crepin

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Remplace

Jacqueline Common

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMeaux

Nadine Perrin

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMeaux

Bruno Cathala

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

RemplaceHenry Renauldon

Jacques Remond

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Gérard Pluyette

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Claude Grellier

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplaceBernard Martin

Edith Perony

NominationJudiciaire

Nom alternatifCorbineau

Cour d'appelParis

Remplace

François Foulon

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TGIParis

Remplace

Fabienne Klein

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDonati

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TGIMelun

RemplaceBernard Jacob

Loïc Pageot

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TGIMeaux

Remplace

Sylviane Dayant-Ardilouze

TI13e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

François Vaissette

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Nathalie Auroy

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGallouin

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Christian Mellottee

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Remplace

Béatrice Cornille

NominationJudiciaire

Nom alternatifDe Beaupuis

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Michel Marotte

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPapeete

MagistratVice-président

RemplaceJean-Pierre Dreno

Cour d'appel de Papeete

Pierre Espieu

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPapeete

MagistratVice-président

Cour d'appel de Papeete

Pierre Gaussen

NominationJudiciaire

Cour d'appelPapeete

Remplace

Cour d'appel de Papeete

Pierre Cayrol

NominationJudiciaire

Cour d'appelOrléans

Remplace

Cour d'appel d'Orléans

Jacques Nicolle

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratProcureur

TGIBar-le-Duc

Remplace

François Molins

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

TGILyon

RemplaceXavier Richaud

Christian Hassenfratz

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Remplace

Marie-Hélène Kleinmann

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Remplace

Philippe Courroye

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Remplace

Cour d'appel de Lyon

Michèle Sudre

NominationJudiciaire

Nom alternatifPalisse

Cour d'appelLyon

Remplace

Cour d'appel de Lyon

Xavier Richaud

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratProcureur

TGIGrenoble

Remplace

Fabienne Pous

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelFort-de-France

MagistratVice-président

TGIFort-de-France

Sylvie Leman

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLourdelle

Cour d'appelDouai

MagistratProcureur

TGILille

Marie-Jane Boissel-Dombreval

NominationJudiciaire

Nom alternatifOdy

Cour d'appelCaen

Remplace

Cour d'appel de Caen

Alain Albert

NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

RemplaceClaude Grellier

Cour d'appel de Bordeaux

Jean-Bernard Rouch

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGIBordeaux

TIBordeaux

Remplace

Caroline Odier

NominationJudiciaireCongé parental

Nom alternatifFaure

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Bordeaux

Chantal Ramey

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratProcureur

TGIVesoul

Remplace

Jean-Pierre Nahon

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratProcureur

TGIBesançon

Remplace

Patrick Vogt

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

MagistratProcureur

TGIBastia

RemplaceRoland Mahy

Jacques Dallest

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

MagistratProcureur

TGIAjaccio

Remplace

Roland Mahy

NominationJudiciaire

Cour d'appelBastia

MagistratAvocat général

Cour d'appel de Bastia

Marie-Anne Telliez

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

TGIBasse-Terre

Eric Bedos

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratProcureur

TGIBasse-Terre

Remplace

Christophe Kapella

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratProcureur

TGICompiègne

RemplaceLoïc Pageot

Jean-Michel Permingeat

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIToulon

Remplace

Rose-Marie Beguerie

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifParrau

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIMarseille

Patrick Lucas

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratProcureur

TGINice

Yvonne Landau

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifToutain

Cour d'appelVersailles

Remplace

Lucien Leger

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

TGIVersailles

Philippe Prudhomme

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

TGIRouen

Manuel Urbano

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIRouen

TIRouen

Catherine Legeard

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelRennes

RemplaceJean-Louis Froment

Cour d'appel de Rennes

Marie-Gabrielle Laurent

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelRennes

Remplace

Cour d'appel de Rennes

Sophie Gulphe

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

RemplaceGeneviève Perrin

Raymond Doumas

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratProcureur

TGITours

Remplace

Isabelle Cretenet

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBordenave

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

TGIChalon-sur-Saône

TIChalon-sur-Saône

RemplaceElisabeth Gros

Elisabeth Larsabal

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifLe Roux

Cour d'appelBordeaux

MagistratProcureur

TGIBordeaux

Jean-Louis Thiolet