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JONominations JO

JORFTEXT000048007635

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31 nominations dans cet article

2023

31 nominations

Christopher Weissberg

30 août 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)groupe Renaissance (Assemblée nationale)

30 août 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)groupe Renaissance (Assemblée nationale)

Marie Guévenoux

30 août 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)groupe Renaissance (Assemblée nationale)

Hervé Saulignac

30 août 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)

30 août 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)

Alexandre Portier

30 août 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)

30 août 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)

Denis Masséglia

30 août 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)

30 août 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)

Victor Habert-Dassault

30 août 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)

Laurent Esquenet-Goxes

30 août 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)

Mounir Belhamiti

30 août 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)

Estelle Youssouffa

30 août 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)

30 août 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)

Anne Le Hénanff

30 août 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)

Mireille Clapot

30 août 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)

30 août 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)

Laurent Marcangeli

30 août 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Antoine Léaument

30 août 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

30 août 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

30 août 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Jean-François Coulomme

30 août 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

30 août 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Laurent Marcangeli

30 août 2023·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Aurélien Saintoul

30 août 2023·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

30 août 2023·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

François Piquemal

30 août 2023·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Emmanuel Pellerin

30 août 2023·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Benjamin Haddad

30 août 2023·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Michèle Peyron

30 août 2023·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Nadège Abomangoli

30 août 2023·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)