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Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

France

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172 nominations116 personnesCréation : 2000-00-00

Personnes nommées

Catherine Chadelat6Eric Gissler4Dominique Ribeyre3Francine Bardy3Jacques Rossi3Jean-Claude Anaf3Christian Deydier3Christophe Eoche-Duval3Quentin Loiseleur2Pierre Taugourdeau2Yves Micolet2Loïc Lechevalier2Yves Wetterwald2Edouard De Lamaze2Cécile Verdier2Cyrille Cohen2Henri Paul2Dominique Chevalier2Vincent Fraysse2Sabine Bourgey2Marc Sanson2Bernard Vassy2Gilles Andreani2Gérard Pluyette2Martine Ract-Madoux2Pierrette Pinot2Stéphanie Ibanez2Pierre Kramer2Philippe Limouzin-Lamothe2Thierry Stetten2Christian Pattyn2Bernard Lyonnet2Michel Vandermeersch2Claude Boisgirard2Denis Antoine2Bernard Daeschler2Daniel Ergmann2Michel Dauberville2François Curiel2Laure du Temple de Rougemont2Edmond Honorat2Christian Giacomotto2Antoine Beaussant2Irène Bizot2Geneviève Baume1Antoinette Lenormand-Romain1François Tajan1Frédéric Castaing1Cyril Barthalois1Sophie Cras1

Dernières nominations

2021

4 nominations
Quentin Loiseleur
9 avril 2021·ArticleJO
Délégation
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Pierre Taugourdeau
9 avril 2021·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPrésident du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Quentin Loiseleur
9 avril 2021·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPrésident du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Yves Micolet
28 mars 2021·ArticleJO
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

2020

1 nomination
Pierre Taugourdeau
17 décembre 2020·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPrésident du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

2019

27 nominations
Dominique Ribeyre
30 novembre 2019·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Geneviève Baume
30 novembre 2019·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Antoinette Lenormand-Romain
30 novembre 2019·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
François Tajan
30 novembre 2019·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Frédéric Castaing
30 novembre 2019·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cyril Barthalois
30 novembre 2019·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Loïc Lechevalier
21 novembre 2019·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPrésident du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Yves Wetterwald
21 novembre 2019·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Yves Wetterwald
21 novembre 2019·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Edouard De Lamaze
21 novembre 2019·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cécile Verdier
21 novembre 2019·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cécile Verdier
21 novembre 2019·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Eric Gissler
21 novembre 2019·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Edouard De Lamaze
21 novembre 2019·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Eric Gissler
21 novembre 2019·ArticleJO
Nomination

Duréequatre ans

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cyrille Cohen
27 octobre 2019·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Sophie Cras
27 octobre 2019·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dominique Soinne
27 octobre 2019·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Laurence Franceschini
27 octobre 2019·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesConseil d'État
Henri Paul
27 octobre 2019·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Françoise Benhamou
27 octobre 2019·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Henri Paul
27 octobre 2019·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesCour des comptes
Bernard Chauvet
27 octobre 2019·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratConseiller à la cour

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesCour de cassation
Sylvie Menotti
27 octobre 2019·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratConseiller à la cour

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesCour de cassation
Christian Pers
27 octobre 2019·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratConseiller à la cour

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesCour de cassation
Sylvie Maunand
27 octobre 2019·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratConseiller à la cour

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesCour de cassation
Patrick Devaux
22 janvier 2019·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes
Cour des comptesConseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

2018

4 nominations
Martine Ulmann
23 novembre 2018·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes
Cour des comptesConseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Yves Micolet
31 juillet 2018·ArticleJO
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Antoine Laurentin
20 mars 2018·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Victoire Gineste
14 février 2018·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

2017

1 nomination
Serge Lemoine
17 mars 2017·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

2016

1 nomination
Brigitte Garrigues
2 mars 2016·ArticleJO
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

2015

28 nominations
Dominique Chevalier
10 décembre 2015·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dominique Ribeyre
10 décembre 2015·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Christine De Joux
10 décembre 2015·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Vincent Fraysse
10 décembre 2015·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Sabine Bourgey
10 décembre 2015·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Nathalie Moureau
10 décembre 2015·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Pierre Mothes
8 octobre 2015·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Marc Sanson
8 octobre 2015·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesConseil d'État
Georges-Philippe Vallois
8 octobre 2015·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Bernard Vassy
8 octobre 2015·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Catherine Chadelat
8 octobre 2015·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesConseil d'État
Catherine Chadelat
8 octobre 2015·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Gilles Delloye
8 octobre 2015·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Gilles Andreani
8 octobre 2015·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesCour des comptes
Gérard Pluyette
8 octobre 2015·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesCour de cassation
Martine Ract-Madoux
8 octobre 2015·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesCour de cassation
Pierrette Pinot
8 octobre 2015·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesCour de cassation
Francine Bardy
8 octobre 2015·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesCour de cassation
Grégoire Debuire
16 septembre 2015·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Patrick Deburaux
18 juillet 2015·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Stéphanie Ibanez
18 juillet 2015·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Jacques Rossi
18 juillet 2015·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Jacques Rossi
18 juillet 2015·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Eric Gissler
18 juillet 2015·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Stéphanie Ibanez
18 juillet 2015·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Eric Gissler
18 juillet 2015·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréequatre ans

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Patrick Deburaux Prend Effet un Jour Après la Publication du Présent Arrêté au
18 juillet 2015·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréequatre ans

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Marc Rouchayrole
14 mai 2015·ArticleJO
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

2014

2 nominations
Mireille Venet
28 avril 2014·ArticleJO
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Pierre Kramer
28 avril 2014·ArticleJO
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

2013

1 nomination
Loïc Lechevalier
13 janvier 2013·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPrésident du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

2012

3 nominations
Michel Pecondon-Lacroix
13 juin 2012·ArticleJO
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Pierre Kramer
13 juin 2012·ArticleJO
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Eliane Houlette
13 juin 2012·ArticleJO
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

2011

24 nominations
Francis Briest
12 octobre 2011·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dominique Chevalier
12 octobre 2011·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Christine de Joux
12 octobre 2011·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Vincent Fraysse
12 octobre 2011·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Sabine Bourgey
12 octobre 2011·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Jean-Claude Meyer
12 octobre 2011·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
François De Ricqles
12 octobre 2011·ArticleJO
Nomination

Duréequatre ans

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Jacques Rossi(Joseph)
12 octobre 2011·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréequatre ans

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Jean-Claude Anaf
12 octobre 2011·ArticleJO
Nomination

Duréequatre ans

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Jacques Le Pape
12 octobre 2011·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréequatre ans

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cyrille Cohen
12 octobre 2011·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Marc Sanson
12 octobre 2011·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesConseil d'État
Christian Deydier
12 octobre 2011·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Bernard Vassy
12 octobre 2011·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Catherine Chadelat
12 octobre 2011·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesConseil d'État
Catherine Chadelat
12 octobre 2011·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Philippe Augier
12 octobre 2011·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Gilles Andreani
12 octobre 2011·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesCour des comptes
Philippe Limouzin-Lamothe
12 octobre 2011·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesCour des comptes
Gérard Pluyette
12 octobre 2011·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesCour de cassation
Martine Ract-Madoux
12 octobre 2011·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesCour de cassation
Pierrette Pinot
12 octobre 2011·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesCour de cassation
Francine Bardy
12 octobre 2011·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesCour de cassation
Isabelle Toulemonde
16 avril 2011·ArticleJO
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

2010

1 nomination
Thierry Savy
11 mars 2010·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPrésident du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

2009

3 nominations
Thierry Stetten
2 août 2009·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Thierry Pomez
2 août 2009·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Eric Lacombe
2 août 2009·ArticleJO
Nomination
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques