Patrick Devaux

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 1re section Suppléant

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

membre de la Cour des comptes membre suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. Officier du 5 juillet 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade de commandeur

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 1re section Membre titulaire

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

major ; 30 ans de services

médaille militaire ARMÉE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE

Gendarmerie nationale

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013

conseiller maître honoraire

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 4e section Membre titulaire

directeur d'une cellule intelligence économique d'entreprise

auditeur à l'issue de la seizième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

directeur d'une cellule intelligence économique d'entreprise

à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010 Communauté de brigades de Meymac (19)

à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes

lieutenant-colonel

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier GENDARMERIE NATIONALE

Gendarmerie nationale

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 2e section Membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 16 juin 1997

à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade d'officier

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 3e section Membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 1er février 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat Au grade d'officier

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2004 GENDARMERIE NATIONALE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de lieutenant-colonel de réserve Les chefs d'escadron de réserve

Gendarmerie nationale

lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie ; 24 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier ARMÉE DE TERRE

Armée de terre

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

dans l'armée active ARMEE DE L'AIR I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de l'air Au grade de lieutenant-colonel Les commandants

Armée de l'air

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense Au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés Pour la région de Paris - Ile-de-France

délégué d'Etat pour la politique de la ville ; 28 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ville Au grade de chevalier

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 1re section Suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999 GENDARMERIE NATIONALE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de chef d'escadron de réserve Les capitaines de réserve

Gendarmerie nationale

dans l'armée active ARMEE DE L'AIR I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de l'air Au grade de lieutenant-colonel Les commandants

Armée de l'air

commandant ; 21 ans de services. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier ARMEE DE L'AIR

Armée de l'air

pour l'année 1999 les officiers ARMEE DE L'AIR I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de l'air Pour le grade de lieutenant-colonel Les commandants

Armée de l'air

arme blindée et cavalerie

dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des armes Au grade de lieutenant-colonel Les commandants

Armée de terre

arme blindée et cavalerie

pour l'année 1998 les officiers ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des armes Pour le grade de lieutenant-colonel Les commandants

Armée de terre

ancien directeur général de la Comédie-Française ; 26 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la culture Au grade de chevalier

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

dans l'armée active ARMEE DE L'AIR I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des offciers de l'air Au grade de commandant Les capitaines

Armée de l'air

capitaine; 15 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier ARMEE DE L'AIR

Armée de l'air

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie Concours 1992 (classement par ordre alphabétique)

École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître