Patrick Bresse

à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles

sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

vice-président du tribunal administratif d'Amiens

assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif d'Amiens

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi

commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

à la cour administrative d'appel de Versailles

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Versailles

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Versailles

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie rapporteur au Conseil de la concurrence au titre de la mobilité

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif de Versailles

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Bastia

au tribunal administratif d'Amiens

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur date d'effet de leur nomination et titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Bastia

dans les tribunaux administratifs ci-après désignés

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)

1er échelon

au grade d'attaché principal de 2e classe

tableau d'avancement et promotion (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1989 est établi Au titre de l'article 19 du décret no 62-1044 du modifié