Patrick Gomez
188 nominations au Journal Officiel
188
Total
22
Années actives
8
Promotions
175
Délégations
4
Distinctions
2
Organisations
Nominations par année
.svg){kind=small}
2026
4 nominations2025
8 nominationsDélégation
agent contractuel, chef de bureau, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - Au bureau des équipements
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - Au bureau des équipements
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
2024
12 nominationsDélégation
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2023
11 nominationsDélégation
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2022
11 nominationsDélégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2021
17 nominationsDélégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, référent national pour les équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2020
6 nominationsDélégation
agent contractuel, référent national pour les équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, référent national pour les équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, référent national pour les équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, référent national pour les équipements
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, référent national pour les équipements
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Décoration
major ; 38 ans de services
Médaille militaire ARMÉE ACTIVE ARMÉE DE L'AIR
Début31 décembre 2019
Années de service38
2019
12 nominationsNomination
dans la réserve opérationnelle les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2019 ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de capitaine de réserve Les lieutenants de réserve
CorpsOfficiers des bases de l'air
Grade militaireCapitaine
Arméeréserve
Début1 décembre 2019
Grade militaire précédentLieutenant
Promotion
pour l'année 2019 les officiers de réserve ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Pour le grade de capitaine de réserve Les lieutenants de réserve
Délégation
agent contractuel, référent national pour les équipements
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, référent national pour les équipements
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8° Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, référent national pour les équipements
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, référent national pour les équipements
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, référent national pour les équipements par intérim
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, référent national pour les équipements par intérim
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, référent national pour les équipements par intérim
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, référent national pour les équipements par intérim
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2018
10 nominationsDélégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
compter du Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2017
11 nominationsDélégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2016
15 nominationsDélégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Nomination
dans la réserve opérationnelle les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2015 ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de lieutenant de réserve Les sous-lieutenants de réserve
CorpsOfficiers des bases de l'air
Grade militaireLieutenant
Arméeréserve
Début1 décembre 2015
Grade militaire précédentSous-lieutenant
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Promotion
pour l'année 2015 les officiers de réserve ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Pour le grade de lieutenant de réserve Les sous-lieutenants de réserve
2015
9 nominationsDélégation
agent contractuel, chef de bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2014
11 nominationsDélégation
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Nomination
sous-lieutenant
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier ARMÉE DE L'AIR
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2013
14 nominationsDélégation
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Nomination
dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2012
8 nominationsDélégation
à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2011
7 nominationsDélégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2010
5 nominationsDélégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Nomination
adjudant-chef ; 36 ans de services
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier ARMÉE DE L'AIR
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2009
6 nominationsDélégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2008
4 nominationsDélégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2007
4 nominationsDélégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2006
1 nominationDélégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2004
2 nominationsDécoration
adjudant-chef ; 29 ans de services
médaille militaire ARMÉE ACTIVE ARMÉE DE L'AIR
Début31 décembre 2003
Années de service29