JORFTEXT000000166769

Élévation

Et maintenu en position de service

Françoise Alliot-Thienot

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

TGINanterre

Remplace

Christian Pers

Cour d'appel de Versailles

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Remplace

Françoise Prager

Cour d'appel de Versailles

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Remplace

Cécile Chatel

NominationJudiciaire

Nom alternatifPetit

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles

Remplace

Robert Blaser

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratProcureur

TGIPontoise

Remplace

Patrick Lopez-Terres

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

TGIToulouse

Serge Lemoine

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

TGIToulouse

Jean-Louis Lamant

NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

RemplaceJean-Jacques Bensoussan

Cour d'appel de Toulouse

Jean-Jacques Bensoussan

NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Remplace

Cour d'appel de Toulouse

Philippe Rodionoff

TGISaint-Pierre de La Réunion

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

Jean Reynaud

NominationJudiciaire

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen

Pierre Hontang

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratProcureur

TGIPuy

Remplace

Georges Leroux

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

TGINantes

Annie Sabatier

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes

Joël Denis

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Remplace

Cour d'appel de Rennes

Patrick Izard

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratVice-président

TGIMont-de-Marsan

Sylvie Madec-Causse

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratVice-président

TGIMont-de-Marsan

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratJuge

TGIBayonne

Nathalie Chapon

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratJuge

TGIBayonne

RemplaceMichel Truchet

Brigitte Schwoerer

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Marie-Christine Zind

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMeaux

Patrick Ramael

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Marie-Claude Girardot

NominationJudiciaire

Nom alternatifDuvernier

Cour d'appelParis

Remplace

Thierry Ralincourt

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

TGITours

TITours

RemplaceFrançois Nouvellon

Jean-Pierre Gilbert

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

TGITours

François Nouvellon

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

TGIOrléans

Philippe Prudhomme

NominationJudiciaire

Cour d'appelOrléans

Remplace

Cour d'appel d'Orléans

Eric Boussuge

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratProcureur

TGIMontargis

RemplaceRobert Blaser

Jean-Louis Persico

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratProcureur

TGIMende

Remplace

Eric Grafmuller

NominationJudiciaire

Cour d'appelNouméa

Remplace

Cour d'appel de Nouméa

Elisabeth Rigal

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratVice-président

TGIEpinal

Claude Bellenger

Cour d'appel de Montpellier

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Remplace

Olivier Decout

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratProcureur

TGIRodez

Remplace

Alain Durand

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratProcureur

TGIMillau

Remplace

Geneviève Alaux-Pradines

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

TGILimoges

Remplace

Dominique Susini

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHayot

Cour d'appelFort-de-France

TGIFort-de-France

Alain Prévost

NominationJudiciaire

Cour d'appelFort-de-France

RemplaceClaude Bellenger

Jean-Claude Pierru

NominationJudiciaire

Cour d'appelFort-de-France

Remplace

Véronique Porta

NominationJudiciaire

Nom alternatifBueno

Cour d'appelFort-de-France

Remplace

Guy Jean

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratJuge

TGICayenne

TICayenne

Remplace

NominationJudiciaire

Cour d'appelFort-de-France

MagistratJuge

Sylvie Tondu

NominationJudiciaire

Cour d'appelFort-de-France

MagistratJuge

Remplace

Bernard Guerin

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Remplace

Cour d'appel de Douai

Jean-Paul Beulque

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIBéthune

Michel Truchet

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIBoulogne-sur-Mer

Remplace

Elisabeth Chanliat

NominationJudiciaire

Nom alternatifMadinier

Cour d'appelBourges

Remplace

Cour d'appel de Bourges

Christian Girard

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratProcureur

TGIChâteauroux

RemplaceLe Mesle

Pierre-Yves Couilleau

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratProcureur

TGILibourne

Remplace

Christian Chomienne

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGIBordeaux

Remplace

Christian Chomienne

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGIBordeaux

Yannick Ferron

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGIBesançon

Bernard Hubac

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

TGIBasse-Terre

RemplaceGeneviève Alaux-Pradines

Patrick Guillemin

Jean-François Cormaille de Valbray

NominationJudiciaire

Cour d'appelAngers

Remplace

Cour d'appel d'Angers

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

TGINanterre

Remplace

Serge Lemoine

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelToulouse

TGIToulouse

RemplaceJean-Louis Lamant

Isabelle Desremaux

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifRey

Cour d'appelRiom

Remplace

Cour d'appel de Riom

Christophe Seys

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

TGIVannes

Remplace

Michel Melin

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelReims

TGICharleville-Mézières

Remplace

Michel Seurin

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPoitiers

TGIPoitiers

RemplaceRené Meyer

Laurence Myon

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

TGISaintes

TISaintes

Jean-Claude Bouvier

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

Remplace

Jean-Jacques Gilland

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelParis

Jacques Chauche

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratProcureur

TGIMende

Remplace

Cécile Legrand

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMontpellier

TGINarbonne

Remplace

Laurence Barriquand

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifNikly

Cour d'appelLyon

TGIMontbrison

Remplace

Gilles Pacaud

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

TGIBourgoin-Jallieu

Remplace

Jean-Marie Descamps

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

TGIDouai

RemplaceChristian Girard

Louis Wallon

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

TGIArras

Remplace

René Meyer

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDijon

TGIDijon

Remplace

Jean-Luc Stoessle

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

TGIMulhouse

Claude Lafont

Raphaël Sanesi de Gentile

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelColmar

Remplace

Cour d'appel de Colmar

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIToulon

Remplace

Michel Vertuel

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIGrasse

Remplace

Mary-Claude Carrasquedo

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBonneau

Cour d'appelAgen

TGIMarmande

Remplace

Décharge